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SECTION INTRODUCTIVE - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales relatives à la vente de vêtements, accessoires et produits dérivés, commercialisés, sous la marque JEAN CLAUDE JITROIS, sont conclues entre la Société JEAN CLAUDE JITROIS S.A, N° TVA intracommunautaire : fr 26 334 582 137 immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 334 582 137, dont le siège social est sis à PARIS 75008, 40 rue du Faubourg Saint Honoré et toute personne physique ou morale – agissant en dehors de son activité professionnelle -, dénommée ci-après « le Client », dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques et/ou morales, non commerçantes et agissant en dehors de toute activité.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles des biens vendus par correspondance, sont données aux clients, par téléphone, et sont confirmées, par courriel, à la demande de ces derniers, avant toute commande.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-8 et L 121-19 du Code de la Consommation, préalablement, à la conclusion de la vente, et notamment, au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à:

• à toutes les ventes de produits, intervenues par téléphone,
• et à toutes les ventes de produits, réalisées sur le site www.jitrois.com .

Les produits présentés sur le site Internet « www.jitrois.com » sont proposés à la vente sur les territoires suivants :

• Zone 1 : France métropolitaine et Corse
• Zone 2 : Allemagne; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chypre; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Pologne; Portugal; République Tchèque; Royaume Uni; Slovaquie; Slovénie; Suède ; Croatie.
• Zone 3 : États-Unis

En cas de commande vers un pays situé en zone 2 ou 3, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies, exclusivement, par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 / Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles, à tout moment, sur le site www.jitrois.com et dont le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.2 / Le Client peut passer sa commande :

• en ligne, à partir du catalogue en ligne sur le site www.jitrois.com
• par téléphone, auprès du service Relation Clientèle, dont le numéro est (+33) 1 58 18 38 76 (prix d’un appel local), de 11 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, concernant la vente des produits présentés sur le site web www.jitrois.com.

Pour ce qui concerne la vente des produits sur le territoire américain (Etats Unis), la commande par téléphone s’effectuera au même numéro. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits, disponibles à la vente, figurant sur le site web www.jitrois.com .

1.3/ Dans le cadre d’une vente en ligne via le site www.jitrois.com, le « clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur ce site. En cas de commande par téléphone ou email auprès du Service Relation Clientèle, la communication de son numéro de carte bancaire et/ou de ses coordonnées bancaires par le Client, vaut acceptation expresse par ce dernier, de la commande effectuée et du paiement subséquent.

1.4 / La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

1.5 / Disponibilité des produits. Les commandes reçues sur le site Internet et/ou auprès du Service Relation Clientèle seront uniquement honorées dans la limite des stocks disponibles de produits.

A défaut de disponibilité du produit, JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à en informer le Client, dans un délai de 7_jours, et le cas échéant, à le rembourser dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 / Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les zones 1 et 2. Ils tiennent compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande et s’entendent frais de transport et de livraison inclus. Pour les pays de la zone 3, les prix sont indiqués en USD et s’entendent frais de transport et droits de douane inclus. Il sera précisé à toutes fins utiles, au Client que JEAN CLAUDE JITROIS S.A prend en charge intégralement, les frais de transport et de livraison des produits commandés sur le site internet et/ou par correspondance, en contactant son service client.

2.2 / Le Client règle ses achats en ligne et/ou par téléphone auprès du Service Relation Clientèle, à la commande :

• par carte bancaire (Carte Débit, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), via un module de paiement sécurisé ;
• par virement bancaire sur le Compte N° 57592748001, tenu à la Banque CREDIT AGRICOLE, CRCA PARIS C AF GEORGE V, tous les frais bancaires y afférents étant à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé à toutes fins utiles que les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un module de paiement sécurisé exploité par SHOPIFY Payments.

ARTICLE 3 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

3.1 / En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le particulier, personne physique dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai minimum de quatorze (14) jours suivant la notification à JEAN CLAUDE JITROIS S.A de la décision de rétractation du Client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important : le Client qui entend exercer son droit de rétractation doit retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec le sceau y attaché intact, et à ses frais, accompagné(s) d’un copie de la facture et du formulaire joint intitulé « Retour/Echanges » dûment rempli, à l’adresse indiquée, à savoir  :

JEAN CLAUDE JITROIS SA
40 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris, France
Tél : (+33) 1 58 18 38 76

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

3.2 / Il appartiendra au Client de conserver la preuve du retour du produit, dans le délai susvisé, ce qui suppose que le ou les article(s) soit(ent) retourné(s) en recommandé ou par tout autre voie donnant date certaine, les frais de réexpédition demeurant à la charge du Client.

Afin de traiter au mieux le(s) demande(s) de retour des produits, il convient de mentionner sur le formulaire « Retour/Echanges », le poids du colis, lors de son envoi par JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

3.3 / Après bonne réception et vérification de l’état du produit, JEAN CLAUDE JITROIS S.A procèdera au choix du Client :

• à l’échange du produit (taille, coloris ou autre modèle),
• au remboursement du prix de celui-ci,
• ou à l’établissement d’un avoir correspondant, valable un an.

Dans le cas où le Client choisit la seconde option, seul le prix des Produits achetés sont remboursés, les frais de livraison ayant été, intégralement, pris en charge par JEAN CLAUDE JITROIS S.A, ainsi que cela est rappelé à l’article 2.1 des présentes; les frais consécutifs au retour des produits, à savoir les frais de port et d’assurance réglés par le Client, restent à sa charge.

Lisez notre politique de remboursement complète en suivant ce lien [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 4 : RISQUES ET GARANTIES

4.1 / JEAN CLAUDE JITROIS S.A supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au Client (ou au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte), à charge, pour le Client, de vérifier les marchandises, lors de leur réception, en présence du transporteur, en indiquant, par écrit, sur le bon de transport, les éventuelles réserves observées.

4.2 / Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et sur celui de l’Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformité (article L 211-4 et suivants du code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Lesdites garanties s’appliquent, dès la réception du produit par le Client. Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive, l’usure normale, la corrosion des produits. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, le Client doit aviser dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 3 jours, par tout moyen écrit (fax, lettre, email), des désordres (vice(s) caché(s) et/ou non-conformités) qu’il impute aux produits et doit donner toute facilité à la Société JEAN CLAUDE JITROIS S.A pour procéder à la constatation des défauts.

JEAN CLAUDE JITROIS S.A remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. De même, les frais de livraison ayant été réglés par JEAN CLAUDE JITROIS S.A, il n’y a pas lieu de procéder au remboursement de ceux-ci. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 jours suivant la constatation par JEAN CLAUDE JITROIS du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS SA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 

ARTICLE 5 : FACTURATION

JEAN CLAUDE JITROIS S.A émettra une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation, qui sera transmise lors de la commande en ligne et après règlement du prix de(s) produit(s) commandé(s).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

JEAN CLAUDE JITROIS S.A a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les photographies figurant sur le site n’ont, cependant, pas de valeur contractuelle. Dans tous les cas, la responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Plus généralement, JEAN CLAUDE JITROIS S.A ne pourra pas être tenue responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
• de l’impossibilité du Client de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel du Client du réseau Internet.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures, telles que les conflits sociaux, perturbation dans les transports, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.jitrois.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets, ils sont la propriété exclusive de JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement au site de JEAN CLAUDE JITROIS S.A, doit obligatoirement lui en demander l’autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré, sur simple demande de JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 10 : DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente mises en ligne le 01/12/2014, s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles/ produits et services offerts par JEAN CLAUDE JITROIS S.A. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.jitrois.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1/ L'intégralité du Contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

11.2/ Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat, quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les parties, sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

11.3/ Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

11.4/ Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation, par cette partie, aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

11.5/ Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le site pour JEAN CLAUDE JITROIS S.A.

11.6/ Droit applicable et différends
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent, sont régies et soumises à la loi française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Celles-ci pouvant être traduites en un ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation ( C.consomm. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation), en cas de contestation.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

• Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

• Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel JEAN CLAUDE JITROIS S.A s’engage à livrer le Produit ;

• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;

• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander par téléphone ou sur le site Internet « www.jitrois.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.